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cortix.fr News : Litige juridique opposant eBay et l’Oréal devant le tribunal

L’affaire juridique ayant rapport avec Internet qui a le plus retenu notre attention ces derniers temps est sans conteste le litige opposant eBay à l’Oréal. Tout le monde se souvient certainement de cette plainte que l’Oréal avait émise en 2007 pour contrefaçon devant le tribunal de commerce, contre quatre filiales d’eBay en Belgique, France, Royaume-Uni et Espagne.

Le motif de la plainte évoqué par ce groupe français de cosmétiques se fonde sur le fait que des « faux parfums et faux produits de cosmétiques » portant ses marques étaient commercialisés sur les sites eBay. La Belgique a été en 2008 le premier des quatre pays concernés à débouter le géant de la cosmétique de ses poursuites juridiques, en partant du principe que eBay n’est pas dans l’obligation de vérifier la légalité et la conformité des produits mis en vente sur ses sites.

Le 13 mai dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu la même décision et a débouté une fois de plus l’Oréal de ses poursuites. Le TGI de Paris a considéré eBay comme étant un simple hébergeur et non un « éditeur », d’où le non-fondé de la plainte. Le Tribunal a rajouté que la bonne foi du site américain d’enchères est établie car ce dernier a mis en oeuvre des moyens considérables de lutte contre la contrefaçon, dont le programme VeRO. A noter qu’eBay a également accepté de retirer les produits qui ont fait l’objet de la plainte.

Les juges parisiens ont demandé à ce que eBay et l’Oréal collaborent afin de lutter efficacement contre la contrefaçon et afin que des litiges du même genre ne se reproduisent pas sur Internet. Une initiative saluée par Cortix probleme permet d’éviter.

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